CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la Sarl ABADENNLED

1.Domaine d’application

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d’achat du client.

Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures de l’acquéreur avec la Société Abadennled. Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.

Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.

2.Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la société Abadennled jusqu’à leur paiement intégral.

3.Conditions de paiement:

Hormis le cas de vente au détail à nos clients particuliers, pour tout nouveau client dit « société», la première commande doit être accompagnée d’un extrait K.bis de moins de trois mois et d’un relevé d’identité bancaire. Le règlement se fera : Par chèque (accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité, recto/verso) Par chèque de société (un extrait K.bis, une photocopie de la carte d’identité du signataire ou du gérant) devront être envoyés pour toute commande. Par virement.

4.Prix et modifications tarifaires

Les prix sont facturés sur la base du tarif Abadennled en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. La Société Abadennled se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis. Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande à l’instant précis de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Toute différence de prix ne sera pas remboursable.

5.Paiement – Pénalités

Le règlement s’effectue dans le délai consenti et ne peut dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture (art. L.441-6 du C. Com).

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal sur la base des sommes non réglées, sans préjudice des dommages-intérêts et autres frais que Abadennled se réserve le droit de réclamer.
Toutes les sommes dues courront du jour de leur échéance jusqu’à leur paiement effectif.
Les parties conviennent que leurs créances et dettes réciproques nées de l’exécution des présentes conditions ne peuvent se compenser sur la seule initiative de l’une ou l’autre d’entre elles. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.

6.Livraison et transport

La livraison est effectuée soit :

Par la remise directe au client (la poste).

Par la délivrance à un expéditeur ou transporteur.

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et son facturés en supplément du prix des produits commandés. Les frais d’expédition seront obligatoirement indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. Quel que soit le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès réception et de confirmer les dites réserves dans un délai de trois jours par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre événement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, la Société AbadennLed ne saurait être tenu pour responsable. Les délai de livraison ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommage et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.

7.Conditions de garantie:

Nos garanties sont inaccessibles, elles sont nominatives et ne sont pas transmissibles.

Nos garanties ne s’appliquent qu’en France métropolitaine.

Aucun achat effectué en dehors de la France métropolitaine ne sera couvert par nos garanties et nous n’assurerons pas de Service Après Vente.

SAV-RMA (Retour de Matériel Autorisé).

Les produits défectueux doivent être retournés dans un emballage renforcé accompagnés du numéro de retour accordé par la société Abadennled.

Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client.

Les garanties et leurs durées sont variables selon les articles et sont donc indiquées sur chaque fiche produit.

Ces garanties couvrent la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses et la main d’ œuvre. Aucun retour en S A V ne sera accepté sans un numéro de retour SAV.

Tout produit défectueux fera l’objet d’un échange standard valable dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception du produit par le client (sauf pour les produits garanties directement par le constructeur).

L’échange standard sera limité à 1 fois sur toute la période de garantie et dans la limite des stocks disponibles. La garantie ne pourra être appliquée si le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l’utilisateur ; si le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l’utilisateur; si les produits sont retournés cassées ou endommagés ; si les produits ont été utilisés en milieu humide ou en extérieur alors que la fiche technique ne l’autorise pas expressément ; si les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux , utilisation anormale…), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.

Aucune garantie n’est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues. Aucune garantie n’est due si une LED devient défectueuse à l’usage sur les produits composés de moins de 50 LED et si de 1 à 3 LED cessent de fonctionner sur un produit comportant plus de 50 LED. Cela n’entraîne pas de perte réelle de puissance du produit. Au delà de ces valeurs nous nous réservons le droit de remplacer ou de rembourser le produit en fonction des stocks disponibles et des frais de livraison.

La marchandise sera retournée aux frais de l’acheteur et devra être correctement sécurisée durant le transport, accompagné de notre numéro d’accord.

8.Service Après Vente

Tous les produits proposés par la société Abadennled ont une garantie allant de 1 mois à 5 ans, dont certains sous garantie constructeur. Nos offres de déstockage ne bénéficient d’aucune garantie hormis celle de bon fonctionnement au déballage sous 24h après réception des produits.

Dans le cadre d’une garantie Constructeur, la garantie est en général d’un an, pièces et main d’œuvre . Les conditions peuvent cependant varier selon la marque du produit, et celle-ci vous sont communiquées sur simple demande. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, pensez à conserver la facture d’achat du produit pour pouvoir bénéficier de la garantie Constructeur! Aucun retour en SAV ne sera accepté sa facture d’achat.

8.1.Obtenir un numéro de retour SAV

Notre Service Après Vente est informé en temps réel de l’ouverture de votre dossier. Si votre demande ou si le problème peut être réglé à distance, nos techniciens prennent directement contact avec vous par téléphone ou par email pour dépanner. Ainsi, Abadennled vous évite d’avoir à effectuer le retour du matériel dans nos locaux. Dans le cas où votre matériel nécessite une intervention physique par nos techniciens, vous devrez procéder au retour du matériel à vos frais. Un numéro de retour vous sera transmis par email. Garder le précieusement, car le SAV ne traitera pas les colis retournés sans numéro de retour.

8.2.Retourner votre produit

Un colis retourné détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans notre atelier SAV et vous sera donc renvoyé directement.

8.3.Suivre votre dossier SAV

A réception de votre envoi, et après contrôle du numéro de retour et du produit défectueux, un email vous sera envoyé pour confirmer la prise en charge par notre SAV. En fonction de la nature du problème, le produit sera soit: traité dans nos atelier, échangé dans les plus brefs délais, soit envoyé en garantie constructeur. Des que votre produit sera réparer et disponible, un email vous sera envoyé pour vous informer.

Rappel important: tout produit renvoyé en SAV dont la défectuosité est exclue de la garantie ne sera pas traité.

Nos garanties ne s’appliquent qu’en France Métropolitaine. Aucun achat effectué en dehors de la France métropolitaine ne sera couvert par notre garantie et nous n’assurerons pas de Service Après Vente. Votre colis restera à votre disposition dans nos locaux moyennant le règlement des frais de retours à votre domicile.

En cas d’acceptation et après règlement, votre colis vous sera retourné immédiatement. En cas de refus de votre part ou d’absence de réponse dans un délai de 10 jours ouvrables (jours de la semaine sans le samedi ni le dimanche) le colis sera considéré comme abandonné et deviendra la propriété de la SARL AbadennLed qui pourra en disposer à sa guise ( réparation et mise en vente ou destruction). Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d’achat des produits. Toute demande de duplicata sera facturée 9 euros (frais de recherche, impression et envoi inclus).

9.Confirmation de commande

Toute commande ne sera validé qu’après signature du devis d’Abadennled avec la mention « bon pour accord » et cachet de société pour une commande professionnelle.

Pour tout règlement par chèque, votre commande ne pourra vous être envoyée qu’à réception du règlement. Pour tout règlement par virement, un délai de 2 à 5 jours peut être nécessaire avant que nous puissions visualiser le mouvement de fond sur notre compte, votre commande ne peut être expédiée avant ce délai.

Nous nous réservons le droit de supprimer une commande n’ayant pas reçu de règlement sous 8 jours après passage de votre commande.

9.1.Modification de commande

Toute modification de commande par l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit (fax ou mail) avant expédition des produits.

9.2.Annulation de la commande

Aucune annulation totale ou partielle de commande, y compris confirmée par écrit avec A.R de la part de l’acheteur ne peut être acceptée sauf accord express de notre part.

Dans ce cas nous facturons 10 euros, majoré de trois pour cent du montant total de la commande annulée, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

Pour toute annulation de commande, les acomptes nous ayant été versés pourront être restitués.

10.Réception-Réclamation

Sans préjudice des dispositions à prendre vis a vis du transporteur ou expéditeur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non conformité du produit livré, au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit (lettre recommandé avec accusé de réception), dans les 7 jours à dater de la réception de la marchandise par le client.

Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuels constatés. Le client devra laisser à la Société AbadennLed, toutes les facilités afin de procéder à la constatation des éventuels vices, pour lui permettre d’y porter remède. Le client s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par le client.

11.Juridiction

Toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Quimper. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.

12.CNIL

Accès aux données personnelles

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Numéro de déclaration : 1278160

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi «Informatique et Libertés» n°78-17 du 16 janvier 1978).

Pour l’exercer, adressez-vous à :

Abadennled

S.A.R.L au capital de 13000euros

SIRET: 500 592 985 00013

75 rue Ar Veret

29100 Douarnenez

Tél : 02 76 30 59 39

Fax : 09 72 27 04 77

Mail : info@abadennled.fr

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